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9 Route de Rennes
44700 ORVAULT
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SIRET : 788 033 728 00056

SIREN : 788 033 728

RCS : Nantes – 788 033 728

Immatriculation au Registre national des entreprises (RNE) : 18/09/1973

E-mail : lvg44@outlook.fr

Téléphone : 02 40 40 03 04

Directrice de la publication : Laëtitia POGOR

2. Hébergement du site

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Toute utilisation non autorisée susceptible de constituer une atteinte aux droits de propriété intellectuelle pourra faire l'objet de poursuites conformément à la réglementation applicable.

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5. Données personnelles

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Les données personnelles collectées lors de l'utilisation du site, de la création d'un compte, de la passation d'une commande ou des échanges avec SARL LA VRAIE GRAVURE sont traitées conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD).

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8. Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, les coordonnées du médiateur de la consommation dont relève SARL LA VRAIE GRAVURE sont indiquées dans les Conditions Générales de Vente.

SARL LA VRAIE GRAVURE a adhéré au dispositif de médiation du :

Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C)

49 rue de Ponthieu
75008 Paris
France

Les modalités de saisine sont accessibles sur le site du médiateur :

www.cm2c.net

9. Documents contractuels

Les présentes Mentions légales doivent être lues conjointement avec les autres documents accessibles sur le site, notamment :

  • les Conditions Générales de Vente ;
  • la Politique de confidentialité ;
  • la Politique d'expédition et de livraison ;
  • la Politique de retour et de remboursement ;
  • la page relative au droit de rétractation.

Ces documents sont accessibles depuis le site www.la-vraie-gravure.fr.